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STATUTS Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Soeurs, Couvent de Paname Article 2 : Cette
association a pour objet : - de promouvoir une image positive des communautés gay, lesbienne, bisexuelle et transgenre dans les domaines social et culturel, et plus généralement dans tous les aspects de la vie de la Cité. - de promouvoir la joie et la fête, de combattre l’isolement et les discriminations et de permettre l’expression des individus en dehors de toute honte. - de promouvoir la paix, la tolérance et l’information entre les communautés qui forment la société. - de participer à la lutte contre le sida en diffusant des messages d’information et de prévention et en aidant les personnes atteintes. Pour atteindre ces buts, l’association se propose d’utiliser tous les moyens de communication et d’expression, en particulier : - l’animation théâtrale et costumée de rue et dans les lieux publics et privés - la prévention Sida, le soutien et la solidarité envers les personnes touchées par le VIH. Article 3 : Le
siège social de l’association est fixé au : 3 rue St Jérôme 75018 PARIS Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Article 4 : L’association
est composée de : - Membres actifs (adhérents) - Bienfaiteurs Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission. Article 6 : Les
Membres Sont membres actifs, les personnes agréées par le bureau et versant chaque année une cotisation de 100 F. Ce montant peut être modifié en Assemblée Générale. Sont bienfaiteurs, les personnes désignées par le bureau et distinguées pour les services rendus à l’Association et/ou leur contribution financière. Un bienfaiteur peut être
membre actif de l’Association. Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenté devant le bureau pour fournir des explications. La qualité de Bienfaiteur se perd par la volonté expresse de l’intéressé (exprimée par lettre recommandée adressée au bureau), le décès ou la délibération du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à s’exprimer. Article 8 : Ressources Les ressources de l’Association proviennent : - des cotisations des membres actifs, - des dons (matériels et/ou en nature) des personnes privées, des sponsors ou des mécènes. Article 9 : Le
Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de membres actifs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration comprend 7 membres. Le premier Conseil d’Administration est élu lors de l’Assemblée Générale constituante. Article 10 : Le
Bureau Le Conseil d’Administration désigne en son sein un bureau composé de : - un président, - un vice président - un trésorier - un secrétaire général Article 11 : Réunion
du Conseil d’Administration Le Conseil se réunira au moins une fois tous les trois mois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12 : Assemblée
Générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres actifs de l’association. Les bienfaiteurs sont invités à l’assemblée, mais n’ont pas le droit de vote. Les membres sont convoqués par courrier du secrétaire quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend obligatoirement le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Seules les questions portées à l’ordre du jour sont soumises à l’Assemblée. Article 13 : Assemblée
Générale Extraordinaire Si besoin, exprimé par le bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 12. La tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts. Article 14 : Règlement
intérieur Le Conseil d’Administration peut définir et rédiger un Règlement Intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l’administration interne et aux règles de fonctionnement de l’association. Le Règlement intérieur est soumis à l’Assemblée Générale pour approbation. Il peut être modifié à l’occasion d’une Assemblée Générale. Article 15 : Dissolution En cas de dissolution de l’Association, prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’Association lors d’une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et les actifs, s’il y a lieu, sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
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Règlement intérieur Conformément à l’Article 14 des statuts de l’Association, le présent règlement intérieur de l’ Association des Soeurs, Couvent de
Paname - a été adopté par le Conseil d’Administration, le 23 mars 2002 - a été approuvé en Assemblée Générale, le 23 mars 2002 Fait à Paris, le 23 mars 2002 De l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an. Elle entend, discute et vote (article 12 des statuts) : - Le rapport moral du président - Le rapport financier du trésorier Elle examine l’ordre du jour. Elle procède à l’élection des membres vacants du Conseil d’Administration et, tous les trois ans, renouvelle l’ensemble des membres de ce Conseil (article 9 des statuts). Le mode de scrutin est à bulletins secrets, à la majorité simple. Les postes d’administrateurs sont déclarés vacants par décision du bureau (article des statuts), ou sur constatation du CA (article 11 des statuts), selon la procédure décrite dans les statuts de l’association. Les postes non encore pourvus lors de l’Assemblée Générale Constituante de l’association pourront être pourvus, ou maintenus vacants pendant au maximum trois années, sur décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale, lors de ses débats et dans la limite définie par l’ordre du jour, s’applique à donner au Conseil d’Administration et au Bureau les grandes lignes d’action pour l’année à venir. Elle définit et vote le montant de la cotisation pour l’année suivante (article 6 des statuts). Elle désigne les liquidateurs en cas de dissolution de l’association (article 15 des statuts). Ceux-ci sont au nombre de trois : Le Président en exercice, le Trésorier en exercice et un membre de l’association en cas de refus du Président et/ou du Trésorier, un ou deux autres membres de l’association sont désignés. En dehors de l’élection des administrateurs, qui se déroule toujours à bulletins secrets (voir plus haut), l’AG prend ses décisions par le moyen du vote à main levée, à moins qu’au moins un des membres présents ne s’y oppose, auquel cas un vote à bulletins secrets est organisé. La majorité simple l’emporte, à moins que le bureau ne demande la majorité des deux tiers, en raison de l’importance ou de la gravité de la décision à prendre. Les sujets sur lesquels le Conseil d’Administration souhaite un vote de l’assemblée générale sont mentionnés comme tels dans l’ordre du jour. Les membres qui ne peuvent assister à l’AG ont le loisir de déléguer leur pouvoir à un autre membre de l’association. Ils le font par écrit, en désignant nommément la personne à qui ils confient leur vote. Le décompte des pouvoirs est effectué par le Bureau, et consigné par écrit, avant l’ouverture de la séance. Dès que la séance est ouverte, aucun pouvoir n’est recevable. Chaque membre présent ne peut se valoir de plus de deux pouvoirs. Ils sont pris en considération par ordre chronologique. Le troisième pouvoir et les suivants, attribués à un même membre, sont sans valeur et non transférables. Les pouvoirs sont pris en considération pour tous les votes décisionnels et pour l’élection des administrateurs.
Du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration comprend 7 membres (article 9 des statuts). Le nombre de ses membres ne peut être modifié qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (article 13 des statuts). Selon les délibérations de l’Assemblée Générale Constituante et les déclarations déposées en Préfecture de Police de Paris, sont actuellement membres du CA, élus pour trois ans : Président : Patrick Hérault Trésorier : Jean-Christophe Goulier Secrétaire Général : Gilles Fouqué Vice-Président : Vacant Le CA remplit les rôles suivants : - Il administre et gère l’association, selon les voeux et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, - Il veille à l’observation des objectifs de l’association (article 2 des statuts), - Il peut modifier le siège de l’association (article 3 des statuts), - Il décide
des actions à entreprendre, des fonds à engager et en générale de toute
initiative de l’association. Pour cela, il peut prendre l’avis et le conseil
de tout ou partie des membres de l’association, ou de toute personne extérieure
à l’association si besoin est. - Le CA constate les vacances, et examine les radiations de membres pour non paiement de cotisations ou motif grave (article 7 des statuts). Il ne peut prononcer une radiation sans avoir observé la procédure décrite dans les statuts et, de façon générale, cherché à ouvrir le dialogue avec les intéressés. - Le CA peut, après discussion avec un membre de l’association, lui accorder un report de cotisation ou un paiement étalé de celle-ci. - Le CA définit et rédige le premier Règlement Intérieur et le soumet à l’AG pour approbation. Celui-ci ne peut être ultérieurement modifié que par décision de l’Assemblée Générale (article 14 des statuts). - Le CA élit en son sein le bureau, lors de sa constitution, puis tous les trois ans. Un nouveau bureau est également élu en cas de renouvellement de la majorité des administrateurs. L’élection du bureau doit avoir lieu au maximum un mois après le renouvellement du CA, qui est convoqué, en vue du scrutin, par le secrétaire général sortant. Les administrateurs, lorsqu’ils élisent le bureau, ne peuvent recevoir de pouvoir. Il est préférable que le bureau soit élu par l’ensemble des administrateurs, à la majorité simple. A défaut, l’élection se déroule entre les membres présents, selon un mode de scrutin déterminé par le bureau sortant. Le CA se réunit au moins une fois tous les trois mois (article 11 des statuts). Son mode de discussion et de décision est libre. Les comptes rendus des réunions du CA sont consignés par écrit et communiqués à ses membres. Le CA se réserve la possibilité d’inviter à ses séances un ou plusieurs membres de l’association, de même qu’un ou plusieurs invités extérieurs.
Du
Bureau Le Bureau est élu au sein du CA et comprend quatre membres (article 10 des statuts). A la suite de la première réunion du CA et selon les déclarations déposées en Préfecture de Police de Paris, le Bureau est composé à ce jour de : Patrick Hérault (Président) Vacant (Vice Présidente) Jean-Christophe Goulier (Trésorier) Gilles Fouqué (Secrétaire Général) Le Bureau remplit les rôles suivants : Il examine et agrée toute admission de nouveaux membres (article 5 des statuts) ; - Il invite, par courrier recommandé et sur demande du CA, les membres risquant une radiation pour défaut de paiement de cotisations ou motif grave, à fournir devant lui toute explication (article 7 des statuts) ; - Il prépare d’une manière générale les réunions du CA et de l’AG, en réunissant les informations et les documents nécessaires à une discussion constructive ; - Choisit la date des assemblées générales et en détermine l’ordre du jour ; - Il se tient particulièrement à l’écoute des membres de l’association et se doit de tenir compte de leurs doléances et suggestions ; - Il veille à l’image extérieure de l’association sur le plan éthique (conformément aux objectifs décrits à l’article 2 des statuts) et visuel (costumes, décors, pancartes, tracts, discours...) ; - Il supervise les relations avec les médias ; - Il contribue à entretenir les relations avec l’Ordre des Soeurs, c’est à dire les autres groupes qui, de par le monde, partagent les mêmes objectifs et les mêmes moyens ; - Il assume la responsabilité légale des faits, engagements et publications de l’association, seul ou solidairement avec le ou les membres de l’association éventuellement incriminés. Plus particulièrement, chacun des membres du bureau assume les responsabilités suivantes : -
Le Président - veille à ce que les représentations extérieures nécessaires à la bonne marche, à l’image et à l’essor de l’association, soient assurées par lui-même ou un membre de l’association, tant sur le plan national qu’international ; - participe ou délègue un membre de l’association, dans la mesure du possible, à tout événement auquel l’association est invitée ; - défends l’association publiquement chaque fois qu’elle est attaquée ; - assure la promotion de l’association et des idées qu’elle défend en toute occasion (contacts, nouveaux projets, médias...) ; - détient la signature
sur tous les instruments financiers de l’association, avec le trésorier. - Le Vice Président - seconde et remplace en priorité le président, si celui-ci est empêché ; - veille particulièrement à la bonne marche interne de l’association ; - recherche et cultive les bonnes relations et les collaboration avec les associations (ou groupe) partageant tout ou partie des objectifs ; - représente le bureau et l’association auprès des Saints, donateurs de l’association. - Le Trésorier - veille au versement des cotisations ; - assure la tenue des comptes de l’association ; - oriente, selon les besoins, les activités de l’association vers le recueil de fonds ou les activités commerciales ; - représente le bureau et l’association auprès des sponsors et des mécènes ; - organise l’activité commerciale et marketing de l’association ; - détient la signature sur tous les instruments financiers de l’association, avec le président. - veillera à la
transparence absolue des comptes. - Le Secrétaire Générale - Consigne ou fait en sorte que soit consignés les compte rendu des réunion du bureau, du CA et de l’AG ; - Convoque les assemblées générales et les réunions du CA. La qualité de membre de l’association est définie par les articles 4 et suivants des statuts. Sans préjudice
d’importance, les membres se partagent en 3 groupes distincts : Les Soeurs, le
Clergé Masculin, les Saints. Il est loisible à un membre, sur sa demande
argumentée auprès d’un membre du Bureau et sur décision du CA, de
n’appartenir à aucun de ces groupes. Les Soeurs Les Soeurs portent le costume de nonne, qui comprend : - Une coiffe identique et caractéristique du couvent de Paname - une collerette et d’une cagoule identiques et caractéristiques. Pour tout ce qui les concerne, les Soeurs ont liberté de décision, sous réserve qu’elles aient présentées et fait accepter leurs choix devant le CA. Après agrément du bureau, les Soeurs prennent en charges les aspirants membres ayant fait le choix de devenir Soeur. Il s’agit alors de Postulantes sans le costume de Soeur et qui ne payent pas de cotisation mais peuvent voter sauf pour les élévations, mises à pied et radiation. Si le conseil des Soeurs et le CA l’approuvent et que la postulante en fait la demande, elle devient Novice. Celle-ci élabore alors, à ses frais, son costume et porte la coiffe des Soeurs avec un voile Blanc. La Novice ne peut engager la parole du Couvent, en particulier devant les médias. Les novices et les soeurs sont éligibles au
C.A. après le paiement de leur cotisation annuelle. (Cette
clause annule et remplace la précédente, ci-dessus). Si de nouveau le conseil des Soeurs et le CA l’approuvent et que la Novice en fait la demande, elle devient Soeur et porte désormais la coiffe du Couvent avec un voile Noir. Pendant toute cette période, la Postulante puis la Novice bénéficie de l’appui d’une Soeur-Marraine qui la guide et l’aide. Toutes pressions d’ordre sexuel Marraine/Postulant ou Sœurs est formellement interdite et passible d’une radiation immédiate. Tout acte sexuel est interdit en action et passible de radiation immédiate. Si le conseil des Soeurs et/ou le CA fait montre d’opposition ou de réserve (qu’ils doivent motiver à l’intéressée) à l’un de ces stades, il y a discussion et décision prise avec l’intéressé. Sans discrimination aucune, le Clergé Masculin fonctionne avec les mêmes critères que les Soeurs. Les Saints Ce sont des bienfaiteurs qui donnent de leur temps ou de l’argent à l’association. Les personnages particuliers Ils sont membres du couvent, mais de leur propre choix, ils n’appartiennent à aucun des groupes cités ci-dessus. Toute décision les concernant incombe donc directement au CA. Le Couvent C’est le nom que se donne l’association. Le Couvent regroupe l’ensemble des membres de l’association. Indépendamment des instances statutaires (A.G., CA, Bureau), le fonctionnement du couvent inclut également : - l’assemblée des Soeurs et le Clergé La Réunion mensuel tient lieu de réunion ordinaire et régulière du Couvent. Il s’agit d’un Conseil d’administration, auquel sont invités les membres de l’association, ainsi que toute personne dont la présence est jugée souhaitable par les administrateurs. Un compte rendu est effectué après chaque réunion. Chaque projet mis en chantier par le Couvent est pris en charge par un de ses membres, à charge pour lui de constituer un groupe de travail et de mener à bien ce projet. Le responsable présente alors son projet en CA pour approbation finale et exécution. Un compte rendu est à rendre après chaque action (pour la création d’un rapport d’activité annuelle) à la Soeur Archiviste. En cas de problèmes internes - Les problèmes internes sont débattus de façon prioritaire en réunion mensuelle, et le tout est noté sur le compte-rendu. - Les membres de l’association peuvent voter en cas d’inactivité de longue durée, le retrait du droit de vote d’un membre ; - Pour éviter la déification médiatique d’un personnage unique, l’association veillera à donner l’image du groupe ; - Un comité de médiation non partisan peut-être nommé par le Bureau pour aider à démêler les problèmes internes. Elévation, Mise à Pieds, Radiations - Les décisions les concernant sont votées par les novices et les soeurs, avec un débat ouvert et transparent avec les postulants, et en présence de la personne concernée ; - Les élévations sont votées en réunion et la personne est élevée à l’action qui suit de plus prêt la réunion ; - Avant de voter l’élévation d’une personne, elle sera interrogée sur : - les statuts et le règlement intérieur de l’association ; - les archives des Soeurs - Le travail des Soeurs |